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LA LÉGITIME DEFENSE

LA LÉGITIME DEFENSE

Principes et conditions : La légitime défense est une exception juridique qui permet à une personne de se protéger contre une agression injustifiée sans être tenue pénalement responsable. Elle est encadrée par l’article 122-5 du Code pénal et répond à des critères stricts. Les conditions de la légitime défense : Pour qu’un acte soit reconnu comme relevant de la légitime défense, il doit remplir trois conditions cumulatives : 1. Une agression réelle, injustifiée et imminente : La menace doit être avérée et immédiate. 2. Une riposte nécessaire et simultanée : L’acte de défense doit être effectué au moment de l’agression et être indispensable pour se protéger. 3. Une proportionnalité des moyens employés : La réponse à l’attaque ne doit pas être excessive par rapport à la menace. Légitime défense des biens La légitime défense peut également s’appliquer à la protection des biens, mais elle ne peut jamais justifier un homicide volontaire. La riposte doit être strictement proportionnée à l’atteinte subie. Présomption de légitime défense : Dans certains cas, la légitime défense est présumée, notamment : • Lorsqu’une personne repousse, de nuit, une intrusion par effraction, violence ou ruse dans un lieu habité. • Lorsqu’une personne se défend contre des vols ou pillages exécutés avec violence. En cas de recours à la légitime défense, la preuve de la nécessité de l’acte incombe à celui qui l’invoque. Il est donc essentiel de pouvoir démontrer que toutes les conditions étaient réunies.

RÈGLEMENT INTERIEUR KMDT

RÈGLEMENT INTERIEUR KMDT

GÉNÉRALITÉS : Statutairement l’association KMDT utilise une méthode d’enseignement en continuité avec ce qui a été transmis du pays d’origine à savoir d’Israël pour le Krav Maga et le Kapap. L'adhésion à KMDT s'étend de la date d’inscription à fin juin. Règle de base : Il ne peut y avoir de progrès sans discipline et respect. Conformément à la liberté contractuelle des statuts, KMDT peut refuser l'adhésion ou le renouvellement de l'adhésion et ce sans avoir à se justifier des motifs de sa décision. L’association KMDT demande un double du casier judiciaire (B3) et ce, sans que cela puisse être assimilé à un acte de délit de faciès ou autres motifs, en effet le fait que KMDT forme les élèves à des gestes techniques (à effectuer seulement en cas de légitime défense) qui peuvent entraîner des séquelles graves (voir mortelles) sur un individu, lui donne pleinement le droit d’effectuer cette demande de recherche. CONDUITE ET DISCIPLINE : Les membres ont à l’esprit que la pratique des Arts Martiaux est une méthode d’éducation physique et morale destinée à assurer le développement maximum de leurs possibilités. Chaque membre s'engage au respect des traditions, des instructeurs, des partenaires ou adversaires aussi bien au dojo ou gymnase. Tout pratiquant s'engage à respecter les méthodes d'enseignement et le contenu du programme établi par l'Instructeur des cours, aucune contestation n'étant tolérée. Aucun trouble ne sera toléré à l'intérieur du Club, ainsi qu'à l'extérieur. Tous les membres doivent montrer par leur comportement qu'ils ont complètement compris et assimilé le Mental propre aux Arts Martiaux, il est strictement interdit de se servir de l'enseignement du Krav Maga à des fins malhonnêtes, seul compte le cadre de la légitime défense. Il n'est fait entre les membres aucune distinction suivant leur nationalité, leur religion, ou leur positon sociale, seul est pris en considération le grade. Sur les modules « armes blanches » des lunettes de protection sont à la disposition des élèves (en faire la demande). Tout pratiquant désirant s'entraîner, faire des compétitions ou rendre visite à un autre club demandera l'autorisation à son Instructeur. Il en est de même pour les Instructeurs qui devront en avertir le Président de l'association. Les professeurs se respectent mutuellement et les discordances qui pourraient exister dans leurs conceptions d'enseignement seront réglées hors de la présence des élèves, avec l'arbitrage du Directeur Technique Franck Barbé. L'assistance aux diverses activités organisées par le Club doit concrétiser l'existence de liens amicaux entre les membres de KMDT. En cas d'infractions répétées au présent règlement, et après avertissement, les membres fautifs seront exclus de l'association sans pouvoir demander le moindre remboursement de l'inscription même « in temporis ». HYGIÈNE : Chaque membre doit se présenter dans un état de propreté corporel et vestimentaire rigoureux. Les ongles des doigts et des orteils seront coupés ras afin d'éviter des coupures infectieuses si cours sur tatamis. Le port de bijoux (bagues, montres, boucles d'oreilles, piercings, bracelets...) sont rigoureusement interdits, car ils représentent un danger pour le partenaire et pour soi-même, port obligatoire de basket de salle propre sur le gymnase Costerousse. Chaque membre devra participer au maintien de l'ordre et de la propreté dans le club, et plus spécialement sur le tatami ou sur le gymnase Costerousse (les vestiaires et douches, ainsi que les toilettes du gymnase). COTISATIONS : Les cotisations sont payables avant le 5ème jour de la période de cours choisis. "Les licences souscrites auprès de l'association sont définitives et ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement , Une inscription s’entend pour la durée totale de la saison sportive. Il ne pourra y avoir aucune déduction en cas d’absence aux entraînements. La licence assurance sera réglée dès le début de chaque année sportive. Le certificat médical devra être fournit avant le premier cours.

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